La musique libre de droit :
La musique libre de droits concerne toutes les « musiques sans droits » du catalogue. Ce catalogue est affranchi de toutes redevances auprès d’organismes tiers (SACEM, SCPA …). Il y a une cession non exclusive des droits de reproduction et de diffusion pour une période de 5 années. Vous n’avez donc aucun droit à payer à aucun organisme. Sur simple demande, nous vous transmettrons une attestation de musique libre de droits à retourner à la SACEM.
La musique du commerce :
La musique du commerce concerne deux catégories :
- des musiques actuelles (toutes les nouveautés du moment diffusées à la radio par exemple) : vous devez vous acquitter des droits SACEM et SCPA.
- des musiques dont l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans comme Mozart : vous serez exempts de droits SACEM mais toujours soumis aux droits SCPA.
L’utilisation d’un ou plusieurs titres du catalogue “musique du commerce” est assortie de redevances forfaitaires à payer chaque année au titre du droit de diffusion sur vos lignes téléphoniques.
SACEM : les droits versés à la SACEM sont destinés aux auteurs des chansons et aux compositeurs des musiques que vous utilisez. Voir le site >
SPCA : les droits payés à la SCPA sont destinés aux interprètes de ces chansons et aux producteurs des enregistrements que vous utilisez. Voir le site >
La redevance de droits d’auteur ne dépend ni de l’œuvre choisie, ni de sa durée, ni du mode de diffusion utilisé (carte électronique, CD, radio…).
